L’investissement en nue-propriété garantit une certaine sécurité et des rendements performants. Outre l’obtention d’une baisse considérable des prix des biens, il permet aussi d’avoir des avantages fiscaux considérables. Mais comment cela fonctionne ?
Qu’est-ce que l’investissement en nue-propriété et comment ça fonctionne ?
Selon ses principes, l’investissement en nue-propriété ne va pas seul. En effet, en parallèle, il y a l’usufruit locatif temporaire. Ce type d’investissement résulte d’un procédé dénommé « démembrement de propriété ». C’est une procédure juridique qui permet de diviser le droit de propriété en deux : la propriété et l’usage d’un bien immobilier. Ainsi, quand une personne décide d’investir dans un bien démembré, il y a deux possibilités :
- Être usufruitier : c’est celui qui recevra le droit de pouvoir utiliser et de tirer des bénéfices du bien. La durée du contrat dure normalement entre 15 à 20 ans. Durant cette période, tous les loyers ou les revenus générés par la propriété reviennent à l’usufruitier qui pourra en même temps en faire usage en tant qu’habitation, par exemple.
- Être nu-propriétaire : c’est l’investisseur en question ici. Pour le devenir, il est nécessaire d’acquérir la nue-propriété. Il est ainsi question de devenir propriétaire d’un bien sans en avoir le droit d’usage. Il faut savoir que c’est 30 à 40 % de réduction sur le prix en pleine propriété du bien, un genre de compensation pour combler tout le loyer ou les revenus qu’il n’a pas perçus durant l’occupation de l’usufruitier. Une fois la période de démembrement terminée, la pleine propriété revient ainsi au nu-propriétaire qui va pouvoir enfin utiliser le bien à sa guise (vente, location, etc.), pour en tirer une plus-value. Suivre ce LIEN pour avoir des infos supplémentaires.
Quelques avantages à ne pas rater
La gestion et la maintenance du bien sont à la charge de l’usufruitier
L’usufruitier, aussi appelé « bailleur institutionnel ou social », est la personne qui utilise le bien. Dans ce cas, il a le devoir d’en assurer l’entretien. Cela est dû au fait qu’il reçoit les loyers, et cela, en vertu de la loi (art. 605 et 606 CCI), pendant toute la durée du démembrement. De ce fait, il devra ainsi s’engager à garder le bien en bon état afin que le nu-propriétaire puisse l’employer à son tour au moment de le lui rendre.
Avantages fiscaux
De par le fait que l’investisseur en nue-propriété ne perçoit pas des avantages, il est donc évident qu’il ne paie pas les taxes foncières ni les impôts sur le revenu et les autres prélèvements supplémentaires.
Droits de succession réduits
L’investissement en nue-propriété présente aussi quelques avantages fiscaux au niveau de la donation et de la succession. Les taxes à payer sont calculées à partir d’une assiette réduite.
Pour conclure, pour pouvoir comprendre l’investissement en nue-propriété, il faut comprendre le principe de démembrement. Et il y a vraiment beaucoup d’avantages à adopter ce type de méthode.